Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 – Versione italiana – Versão portuguesa
Qui est responsable de vos données ?
Cannes Info Gestion, 13 rue de Roquebillière, 06150 Cannes, exploitant le service Domicileo, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : contact [arobase] cig.fr – 04 93 48 20 32.
Quelles données, pourquoi, et pendant combien de temps ?
1. Vous nous contactez (formulaire, e-mail, téléphone, WhatsApp, Olvid). Nous traitons vos nom, société, coordonnées, les services qui vous intéressent et le contenu de votre message pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
Pour filtrer les envois automatisés, le formulaire de contact utilise un champ invisible et mesure le temps de saisie, sans cookie ni service tiers. Pour limiter le nombre d'envois, votre adresse IP est enregistrée sous une forme chiffrée irréversible et effacée au bout d'une heure au plus.
Si vous nous écrivez sur WhatsApp, vos messages sont également traités par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité ; des données peuvent alors être transférées hors de l'Union européenne. Si vous le préférez, utilisez le formulaire, l'e-mail, le téléphone ou Olvid. Olvid est une messagerie française chiffrée de bout en bout : son éditeur n'a pas accès au contenu de nos échanges.
2. Vous êtes client. Nous traitons les données d'identification de votre société et de ses dirigeants, les justificatifs demandés à la souscription, le courrier et les colis reçus à votre adresse de domiciliation, ainsi que les appels que nous prenons pour vous. Base juridique : exécution du contrat.
Chaque courrier reçu est inscrit dans un registre chronologique : date de réception et, pour le courrier non ouvert, les mentions de l'enveloppe ; pour le courrier que nous ouvrons dans le cadre du secrétariat, un enregistrement détaillé. Le courrier est ouvert et traité uniquement pour vous être transmis, selon les instructions convenues au contrat. Pour les données contenues dans votre courrier, nous agissons en qualité de sous-traitant de votre société, dans les conditions de l'accord de traitement des données.
Conservation : le courrier papier non ouvert est gardé dans nos locaux jusqu'à ce que vous veniez le retirer, ou vous est réexpédié sans être ouvert si vous le souhaitez. Les scans et le registre sont conservés sur nos serveurs pendant toute la durée du contrat, puis pendant les délais de prescription et de conservation prévus par la loi, notamment en matière fiscale.
3. Obligations légales. L'activité de domiciliation est soumise à des obligations d'identification des clients et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les justificatifs correspondants sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation, soit 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires. Base juridique : obligation légale.
4. Vous visitez le site. Notre hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date, pages consultées) pour la sécurité et le bon fonctionnement du serveur, conservés 12 mois au plus.
Cookies et traceurs
Le site lui-même ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Il n'enregistre aucune information dans votre navigateur.
Les polices d'écriture sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n'est transmise à un tiers lors de l'affichage des pages.
Le plan d'accès Google Maps n'est chargé que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité ; des données peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Sans ce clic, aucune donnée n'est transmise à Google. Les liens « Itinéraire » ouvrent Google Maps dans un nouvel onglet.
Qui reçoit vos données ?
Seules les personnes habilitées de Cannes Info Gestion y ont accès. Nous faisons appel à des prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : l'hébergeur du site OVH SAS (France), notre prestataire de messagerie, nos outils de transmission des documents (Dropbox en offre professionnelle, Microsoft SharePoint ou notre logiciel de gestion de la domiciliation avec espace client) et Microsoft pour la sauvegarde en ligne. Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données.
Dropbox et Microsoft peuvent héberger des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Si vous préférez que vos documents ne transitent pas par l'un de ces services, nous convenons avec vous d'un autre moyen de transmission.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et, pour les données fournies dans le cadre du contrat, en demander la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact [arobase] cig.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité. Certaines données (celles que la loi nous oblige à conserver) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données et le courrier qui nous est confié : accès aux données et au courrier réservé aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité ; postes de travail et comptes protégés par mot de passe ; courrier papier conservé dans nos locaux ; traçabilité de chaque courrier par le registre chronologique ; sauvegarde quotidienne de nos serveurs sur support physique et sauvegarde en ligne.
Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.