Questions fréquentes
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les sociétés, notamment italiennes, qui s'installent en France.
Domiciliation
À quoi sert une domiciliation ?
Elle donne à votre société une adresse officielle en France, pour son siège ou pour son établissement, sans louer de bureaux. C'est cette adresse qui figure au registre du commerce, sur vos factures et dans vos échanges avec l'administration.
Cannes Info Gestion est une entreprise de domiciliation agréée par le préfet des Alpes-Maritimes (agrément n° 2023/12).
Une société italienne peut-elle se domicilier chez vous ?
Oui, de deux façons : soit vous créez une société française (SAS, SARL…) dont le siège est chez nous ; soit votre société italienne ouvre en France un établissement (succursale), immatriculé au registre du commerce à notre adresse.
Le choix dépend de votre activité et de votre organisation. Parlez-nous de votre projet avant de décider.
Quelles pièces faut-il fournir ?
La pièce d'identité et un justificatif de domicile de chaque dirigeant, un extrait K bis ou une visura camerale de moins de trois mois (ou le projet de statuts pour une société en création), les statuts à jour, l'identité des bénéficiaires effectifs, la procuration postale que nous préparons, un RIB et un mandat SEPA.
Ces pièces sont exigées par la réglementation de la domiciliation et de la lutte contre le blanchiment.
En combien de temps la domiciliation est-elle en place ?
Dès que nous avons reçu les pièces complètes, nous signons le contrat. Vous pouvez alors accomplir vos formalités d'immatriculation ou de transfert de siège sur le guichet unique des entreprises.
L'attestation de domiciliation est-elle acceptée pour l'immatriculation ?
Oui. Cannes Info Gestion est une entreprise de domiciliation agréée par la préfecture : l'attestation de domiciliation que nous vous remettons à la signature du contrat est acceptée par le guichet unique des entreprises et le greffe, pour une immatriculation comme pour un transfert de siège.
Quelles structures peuvent se domicilier chez vous ?
Les sociétés commerciales (SAS, SARL…), les succursales de sociétés étrangères, les sociétés civiles comme les SCI, les holdings, les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations.
Je gère plusieurs sociétés : puis-je toutes les domicilier chez vous ?
Oui. Chaque société a son propre contrat de domiciliation, comme le prévoit la loi, et le courrier est trié société par société. Vous avez un seul interlocuteur pour l'ensemble.
Puis-je recevoir mes clients à cette adresse ?
Oui : une salle de réunion est disponible sur rendez-vous. Vous recevez clients et partenaires à votre siège, sans louer de bureau à l'année.
Ai-je accès à un bureau ?
Vous disposez, sur rendez-vous, d'une salle permettant de réunir vos organes de direction et de consulter vos registres, comme le prévoit la loi. La domiciliation ne comprend pas de poste de travail permanent.
Courrier et colis
Que faites-vous d'une lettre recommandée ou d'un courrier de l'administration ?
Nous la réceptionnons pour vous, grâce à la procuration postale. Si vous avez souscrit le secrétariat du courrier, nous l'ouvrons, la numérisons et vous la transmettons rapidement, avec une note en italien qui explique de quoi il s'agit et s'il faut répondre vite.
Cette note vous informe ; elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel et ne nous autorise pas à répondre à votre place.
Puis-je recevoir des colis ?
Oui, avec l'option réception des colis : nous les réceptionnons et vous prévenons de leur arrivée. Les colis très volumineux, les denrées périssables, les marchandises dangereuses et les objets de valeur sont exclus.
Que se passe-t-il si je ne retire pas mon courrier ?
Pensez à le retirer, ou à le faire réexpédier ou numériser, au moins une fois par mois. Un courrier non retiré peut vous faire manquer un délai. La réglementation oblige aussi le domiciliataire à informer le greffe lorsque le courrier n'est plus retiré depuis trois mois.
Téléphone et secrétariat
Comment répondez-vous à mes appels ?
Nous vous attribuons une ligne téléphonique à votre nom et répondons au nom de votre entreprise, selon vos consignes : prise de message, réponse aux questions courantes, transfert des appels urgents. Le message vous est transmis aussitôt par e-mail ou par SMS. L'équipe répond depuis Cannes, du lundi au vendredi aux heures d'ouverture.
Que comprend le secrétariat administratif ?
La frappe et la mise en page de vos courriers et documents, l'établissement de vos devis et factures, le suivi des règlements, les relances clients et fournisseurs, le classement et l'archivage numérique. Ce service est établi sur devis selon le volume ; il ne comprend pas la tenue de votre comptabilité.
Pouvez-vous m'aider avec la facturation électronique ?
Oui, dans le cadre du secrétariat administratif. Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir leurs factures sous forme électronique ; les PME et micro-entreprises devront aussi les émettre sous cette forme à partir du 1er septembre 2027. Nous déposons vos factures sur votre plateforme de facturation et récupérons celles que vous recevez, pour que rien ne reste en attente.
Contrat et tarifs
Combien coûte la domiciliation ?
La domiciliation coûte 50 € HT par mois, avec un dépôt de garantie de 150 €. Le secrétariat du courrier (ouverture, numérisation, transmission et note explicative en italien) est un forfait de 50 € HT par mois, établi pour un usage normal. Les deux ensemble : 100 € HT par mois.
Vous choisissez une facturation d'avance au mois, au trimestre ou à l'année. La réception des colis, l'accueil téléphonique et le secrétariat administratif sont établis sur devis.
Quelle est la durée du contrat et comment le résilier ?
Le contrat est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez y mettre fin par lettre recommandée deux mois avant l'échéance. Vous devez alors transférer votre siège ou votre établissement à une autre adresse et en accomplir les formalités.
Dans quelle langue sont le contrat et nos échanges ?
Nous échangeons avec vous en français ou en italien, par téléphone, e-mail, WhatsApp ou Olvid. Le contrat est rédigé en français ; nous pouvons vous en remettre une traduction italienne à titre d'information.
Vous ne trouvez pas votre réponse ?
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